Vers une fonction publique marocaine indépendante et efficace
Auteur : Hachem Ben Essalah
Et si le Maroc s’inspirait du système de Westminster pour sa fonction publique ?
À l’aube d’une nouvelle phase de développement, le Maroc se trouve à un tournant décisif. La réussite du pays dépend désormais de la qualité de son capital humain : former, responsabiliser et valoriser les acteurs publics et locaux. C’est à travers eux que se construira un Maroc équilibré et durable, fidèle à la Vision Royale d’un développement inclusif pour tous les citoyens.
Le défi Humain : Clé de la Réussite du Développement National
Le Maroc fait face à un défi essentiel : assurer un développement fondé sur des bases humaines solides, porté par des responsables intègres et engagés, afin que la prospérité nationale bénéficie à tous les citoyens.
Un modèle administratif à repenser
Au Maroc, le modèle administratif hérité de la tradition française place les ministres au cœur des opérations quotidiennes de leur département — une implication qui génère des défis structurels. Les responsabilités du chef du gouvernement et de ses ministres sont centralisées et hiérarchisées.
Un tel système de gouvernance exige des ministres qu’ils valident des décisions techniques, des appels d’offres aux subventions sectorielles, les exposant à des risques d’engorgement, de clientélisme, d’influences politiques, voire de conflits d’intérêts.
L’exemple des subventions aux éleveurs de bovins, qui fait rage en ce moment, illustre à lui seul ces dysfonctionnements. En 2022, le ministre de l’Agriculture a dû gérer directement l’octroi de subventions pour l’importation d’ovins : l’opposition, les médias et une partie de la population lui reprochent des critères opaques et des soupçons de favoritisme.
Accaparé par la gestion logistique, le ministre peine à se concentrer sur les stratégies à long terme, notamment face au défi du changement climatique.
Plus grave encore, l’imbrication entre fonctions publiques et intérêts privés persiste. Plusieurs ministres et députés marocains – ou leurs proches – possèdent des entreprises soumissionnant pour des marchés publics, alimentant les doutes sur les conflits d’intérêt et le favoritisme.
Malgré la déclaration du gouvernement en 2023 sur la préparation d’un projet de loi sur les conflits d’intérêt, une telle loi tarde à voir le jour. Les contrôles demeurent lacunaires et les sanctions rares, comme le dénonce Transparency Maroc dans son baromètre 2023 de la corruption.
Ce système, où le politique pilote l’opérationnel, crée un double fardeau : les ministres, accaparés par la gestion courante, manquent de recul pour concevoir des réformes, tandis que l’administration, dépendante de leurs directives, peine à agir en autonomie et à proposer des solutions indépendantes des pressions politiques.
L’indépendance administrative : un enjeu démocratique
Dans un Maroc en quête d’une administration plus efficace et transparente, une question fondamentale refait surface : comment garantir l’indépendance et l’impartialité de la fonction publique, piliers indispensables à la démocratie et au développement ?
Le modèle de Westminster, en vigueur au Royaume-Uni, au Canada et en Nouvelle-Zélande, offre une piste de réflexion. Son administration neutre, permanente et protégée des interférences politiques contraste avec la situation marocaine.
Pour le Royaume, où la politisation des nominations et les pressions partisanes érodent souvent la crédibilité des institutions, une telle réforme représenterait un défi ambitieux, mais salutaire.
Elle permettrait d’ancrer la gouvernance publique dans l’intérêt général, en dépassant les clivages politiques et les clientélismes issus d’une culture postcoloniale encore présente.
Le modèle de Westminster : la neutralité comme pilier
Au cœur du système de Westminster réside un principe fondamental : la séparation stricte entre carrière politique et fonction publique.
Les hauts fonctionnaires, recrutés via des concours anonymes et supervisés par des commissions indépendantes, demeurent en poste quel que soit le gouvernement. Leur mission : conseiller les ministres de manière technique et impartiale, sans s’impliquer politiquement.
Cette indépendance est protégée par des garde-fous juridiques. Au Royaume-Uni, le Civil Service Code, et au Canada la loi sur la fonction publique, interdisent aux fonctionnaires de manifester des affiliations politiques sous peine de sanctions.
- Neutralité renforcée : en supprimant les nominations partisanes, le Maroc réduirait les soupçons de favoritisme et restaurerait la confiance citoyenne.
- Continuité et expertise : des fonctionnaires permanents assureraient la stabilité des politiques publiques malgré les alternances.
- Protection contre les pressions : un statut juridique fort limiterait les licenciements arbitraires pour motifs politiques.
- Efficacité par la dépolitisation : la concentration sur les critères techniques éviterait les gaspillages liés aux « projets politiques » éphémères.
Réformer pour une fonction publique indépendante
Cette transformation nécessite des réformes profondes et adaptées à la réalité marocaine :
- Révision des lois : le statut actuel de la fonction publique ne prévoit pas de mécanismes efficaces contre l’ingérence politique. Une autorité indépendante, inspirée du Civil Service Commission britannique, serait nécessaire.
- Changement culturel : le clientélisme et les réseaux d’influence restent enracinés. Une refonte des formations administratives et une culture de neutralité doivent être instaurées.
- Risque de dualité : une réforme mal calibrée pourrait accentuer le fossé entre une élite administrative modernisée et une classe politique attachée à ses privilèges.
Pour réussir, le Maroc doit s’inspirer du modèle de Westminster sans le copier, en adaptant ses principes à la Constitution de 2011 et aux réalités locales.
Parmi les pistes concrètes : Même si ces réformes exigent du courage politique et, peut-être, une révision constitutionnelle (notamment de l’article 91), elles constitueraient un pas décisif vers une fonction publique impartiale, compétente et durable. L’indépendance administrative pourrait-elle devenir un enjeu des élections de 2026 ? Ou faudra-t-il, encore une fois, une impulsion royale pour moderniser l’État et consolider la gouvernance marocaine ?
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